Le traitement des données personnelles

Qu'est-ce-que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016 est un acte législatif européen relatif à la sécurité sur les réseaux informatiques, applicable au 25 Mai 2018.

Son objectif est d'assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens : salariés, candidats à un emploi, clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux, patients, etc...

Il s'agit notamment de : 

• Lutter contre le vol de données personnelles via internet et les réseaux informatiques : détournement d'adresses mail, diffusion de fichiers malicieux, vol de coordonnées bancaires, rançon-logiciels, vol de cookies de navigation, etc... ;
• Renforcer le droit des personnes et leur donner un contrôle sur leurs données personnelles ;
• Responsabiliser les entreprises et professionnels ;
• Augmenter la coopération entre les autorités protectrices de données personnelles au sein de l'Union Européenne. En France, cette autorité est la CNIL.

Quelles sont les données personnelles protégées et à protéger ?

Il s‘agit de l‘ensemble des données personnelles permettant d‘identifier de manière directe ou indirecte une personne et figurant dans des fichiers numériques :

• Noms, prénoms ;
• Adresses ;
• Numéros de téléphone ;
• Numéros de permis de conduire ;
• Numéros de compte bancaire ;
• Numéros de sécurité sociale ;
• Situations familiales ;
• Etats de santé : maladie, handicap, grossesse, etc... ;
• Photocopies ou scans de cartes d‘identité, passeports, permis de conduire, cartes grises, cartes vitales, etc...
• Justificatifs de domicile ;
• Revenus ;
• Identifiants, codes d‘accès, mots de passe ;
• Adresses IP ;
• Données biométriques ;
• Données de géolocalisation ;
• Enregistrements vidéo de caméras ;
• Parcours professionnels ;
• Etc...

Ces données sont saisies par l’entreprise et stockées dans le logiciel métier DOMINO en toute sécurité sur leur cloud. Leurs traitements sont consignés dans le registre des traitements des données personnelles de l‘entreprise.

Quels sont vos droits en tant que client ?

Que ce soit dans le cadre de l’établissement d’un devis puis d’un contrat, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles, et ce de manière constante et régulière : identité, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, état de santé, situation familiale, RIB, etc...

Votre droit à l'information :

Vous êtes informé des raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, des destinataires de vos données, et de la durée pendant laquelle nous conservons vos données :

Afin d’établir votre devis, nous vous avons demandé quelques informations personnelles ( adresse, téléphone, mail, nom du conjoint, noms et téléphones de la famille, aides financières extérieures ( APA, CARSAT…. ) et des informations sur vos habitudes de vie afin d’adapter notre plan d’aide.

Nous avons repris ces informations pour établir votre contrat puis monter votre planning.

Ces informations sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et durant 3 ans après votre départ de notre structure.

Dans notre entreprise, la personne responsable du traitement des données personnelles est le Directeur rodolphe LELIARD

Votre droit d‘accès :

Vous avez accès, à tout moment, à l‘ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez demander à les consulter.

Votre droit de rectification :

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que vos données personnelles éventuellement inexactes ou incomplètes soient corrigées ou complétées.

Votre droit à l'oubli  :

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée et limitée. Au-delà de cette durée, vos données sont effacées.

Votre droit à la limitation :

La collecte de vos données personnelles répond nécessairement à un ou plusieurs motifs légitimes mentionnés dans le registre de traitement des données de l‘entreprise.

Votre droit d'opposition et à la non-utilisation :

Vous pouvez demander à ce que certaines de vos données personnelles ne soient pas collectées et / ou à ce que certaines de vos données collectées ne soient pas utilisées, à condition toutefois que cela n‘ait pas d‘incidence sur le bon fonctionnement de l‘entreprise.

Votre droit à la portabilité :

Vous pouvez, à tout moment, obtenir vos données personnelles collectées et les réutiliser pour les transmettre à un tiers (réseau social, fournisseur d‘accès internet, site de streaming, autre employeur, etc...).